Conditions générales de ventes

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• Conditions de règlement :  Pour les commandes sur la boutique, le règlement doit se faire par virement, carte bancaire, Paypal, espèces ou par chèque. Le produit sera envoyé après réception de votre règlement. Pour les prestations de dessin en live, un versement de 100 € est demandé à la signature du devis. Ce montant couvre les frais de dossier et de réservation de la date, et n’est pas remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation, qu’elle soit du fait du client ou de l’artiste. Ce versement doit être effectué dans les 30 jours suivant la signature du devis pour garantir la réservation de la date. Les modalités pour régler le solde de la prestation seront détaillées dans le devis.

• Barèmes de prix unitaires  : Voir la page de services du site et la boutique. Toute heure supplémentaire sur les prestations sera facturée 200 € de l'heure et 100€ la demi-heure. Les frais de déplacements, de voyages seront facturés au réel majorés de frais de gestion de 12% après acceptation d'un devis supplémentaire. Dans la mesure du possible, Daily Kat utilisera les transports en communs (bus, taxis, trains, avion, location de véhicule). Si l'artiste se déplace avec son véhicule 5CV, des indemnités kilométriques seront calculés selon le barême en vigueur 0,636 fois le nombre kilomètres parcourus (aller-retour), les péages autoroutiers et les frais de stationnements seront facturés ainsi que les frais d'hébergements. 

• Droit de rétractation : 14 jours à compter du jour de la signature du devis, pour les contrats de prestation des services, de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur. Ce droit peut donc être exercé avant la livraison du bien ou la fourniture de la prestation. Vous pouvez rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter. Votre déclaration sur papier libre doit être adressé à Daily Kat (page contact du site) ou par e-mail avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision. Le produit doit ensuite être retourné à Daily Kat au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi seront à votre charge. 

• Frais de retard de paiement : Pour les prestations de services, le solde de la facture soit être réglé le jour de la prestation. Passés 14 jours après la prestation, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera appliquée. Son montant est égal à 40 €. 

• Caractéristiques du bien ou du service vendu : Pour les calendriers une fiche descriptive se trouve dans l'article assimilé, pour les carnets de voeux, voir l'article dédié de même pour les portraits aquarelles. Concernant les services, consultez la page "services".  Un devis provisoire détaillera toute la prestation.

• "Bee-book" : Après avoir rempli votre bon de commande en ligne, une facture électronique comportant un lien de paiement en ligne par carte bancaire vous sera envoyée. Le délai de paiement sera de 1 mois. Après votre règlement, vous ne pourrez ni vous rétracter ni vous faire rembourser car il s'agit d'un produit numérique.

• Bon de Commande : pour l'instant il n'est pas possible de régler vos services ou l'achat de biens en ligne. Pour les calendriers et les carnets de voeux, un bon de commande est à remplir sur la page boutique. Pour les services, deux formulaires sont en ligne : un devis pour une prestation de mariage (à remplir par les futurs mariés eux-mêmes ou par leur organisateur de mariage) et un devis pour un événement professionnel si vous êtes une agence.

• Livraison :  Le prix affiché sur la boutique comprend les frais de livraison en France métropolitaine et Monaco uniquement. Il est possible de faire une livraison en dehors de ce périmètre mais les frais réel (Colissimo de la La poste) seront ajoutés. L'envoi se fera dans les 14 jours suivants votre paiement. Daily Kat Illustrations n'étant pas responsable par la suite des délais de la Poste. En cas de colis perdu, l'artiste s'engage à vous renvoyer votre article sans frais.

• Conditions d’exécution des prestations de service : ils sont décrits dans le devis.

• Engagement de continuité de service : En cas d’imprévu grave me rendant dans l’incapacité de réaliser la prestation prévue, je m’engage à faire tout mon possible pour trouver un artiste qualifié de mon réseau afin de me remplacer. Cet engagement vise à assurer la continuité et la qualité de la prestation pour le client. Ce remplacement, si nécessaire, se fera en accord avec le client et sous réserve de disponibilité des artistes de mon réseau. Si aucun remplaçant ne peut être trouvé, je procéderai au remboursement des montants déjà versés, à l’exception des 100 € de réservation, correspondant aux frais de dossier et de gestion.

• Clause sur la gestion du temps et des imprévus : Les prestations incluent une heure offerte pour la préparation, comprenant la mise en place de l’atelier, la finalisation de dernière minute (ex. : inscription des noms des invités au dos des illustrations, date, etc.), ainsi que la réalisation d’un croquis minute d’après une photo envoyée après réception du kit de bienvenue. Si des aléas surviennent : – Retard à la mairie – Attente des invités – Ajout d’invités après la prise de photo initiale – Conditions météorologiques – Changement d’espace ou de lieu en cours de soirée – Problèmes techniques – Interférence avec d’autres animations – Modification du programme de dernière minute – Interruption des invités ou événements imprévus,  l’illustratrice se réserve le droit de décider si les œuvres non réalisées seront finalisées en atelier ou si une facture supplémentaire sera nécessaire. Les prestations détaillées dans le devis signé incluent déjà une heure offerte pour la préparation, comprenant la mise en place de l’atelier, la finalisation de dernière minute (ex. : inscription des noms des invités au dos des illustrations à la main, date, etc.), ainsi que la réalisation d’un croquis minute d’après une photo envoyée après réception du "Daily Kit de bienvenue".

• Tarification basée sur le temps de présence : Mes prestations sont facturées en fonction du temps de présence sur place, et non au nombre de croquis réalisés. Ainsi, même si un nombre d’invités est prévu, la production artistique dépend du déroulement de l’événement. En aucun cas, le nombre exact de croquis réalisés ne constitue un engagement ferme. Chaque prestation inclut un taux horaire qui couvre le travail effectif, la préparation et les éventuels ajustements nécessaires en fonction des circonstances.

• Informations relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle : voir la Politique de confidentialités

• Droit applicable, le tribunal compétant et les informations relatives à la résolution des litiges :  l'artiste relève des Micro Bénéfices non commerciaux. 

• TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

• Croquis test : Pour vous aider à la décision, l'artiste vous propose des croquis test réalisés en atelier avant de vous proposer un devis. Vous pouvez les commander en remplissant le bon de commande. A partir du moment où vous réglez ces croquis test 50€, l'artiste dispose de 14 jours pour les réaliser. Ils vous seront envoyés sous un format PDF réalisé sur Canva.  Les dessins seront réalisés et remis en main propre le jour de la cérémonie si vous signez un devis. 

• Responsabilité du vendeur et du consommateur : voir mentions légales

• Foire aux questions : à lire sur le blog

• Planchettes à fixer sur les ruches : voir la fiche complète sur l'article du blog. Le prix des planchettes ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les services de la Poste sont utilisés.

• E-Book : Une fois le règlement validé, il n'y a pas de possibilité de rétractation puisque l'envoi du PDF se fait automatiquement suite au paiement. Le prix de l'e-book est de 27€ hors période de lancement.

• Daily Kat Illustrations se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publications sur notre site Web. Vous êtes encouragés à prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2024