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Article 1 : Les mentions légales

 

Les éditions des sites :

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www.dailykatillustrations.com (rédactrice : Daily Kat illustrations)

www.dessinerpourlesabeilles.com (rédactrice : Daily Kat illustrations)

https://dailykat.wixsite.com/revesderomans (rédactrice : Edith M.)

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sont assurés par Katia Moyal, artiste depuis 2016 et adhérente à la Maison des Artistes.

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Numéro de téléphone +33608040122

Adresse e-mail : Daily.kat_illustrations@outlook.fr

La rédactrice en chef du site est : Katia Moyal.

Le modérateur des groupes "communauty" est : David Moyal

Le numéro de Siret : 822 227 054 00019

 

L'hébergeur du site www.dailykatillustrations.com est :

la société Wix dont l’adresse du siège social est :

Wix Online Platform Limited 

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.dailykatillustrations.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

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Site vitrine de présentation des différentes prestations proposées par Daily Kat Illustrations.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet,

7/7 jours 24/24 heures.

 

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques :

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Dessiner pour les abeilles  et Daily Kat illustrations, et leurs logos ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le slogan Illustrez-vous !

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les signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, photos, illustrations, son…)

 

font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.