TVA et artistes-auteurs : ce qu’il faut savoir pour bien gérer son activité
- Daily Kat
- il y a 3 jours
- 5 min de lecture
Comprendre les obligations fiscales liées à la TVA
quand on est artiste-auteur
Lorsqu’on exerce une activité artistique en indépendant — illustration, bande dessinée, peinture, live-sketching, création textile ou encore écriture — la question de la TVA finit toujours par se poser. À quel moment devient-on assujetti à la TVA ? Quels sont les taux applicables en fonction de ce que l’on vend : une œuvre originale, une prestation de service ou une cession de droits ? Et surtout, faut-il s’en inquiéter ?
Dans cet article, je vous propose un tour d’horizon complet de la TVA pour les artistes-auteurs, avec un langage clair, des exemples concrets, et une approche pragmatique. Car oui, la TVA peut devenir un véritable levier de gestion… à condition de bien comprendre son fonctionnement.
Vous verrez également comment le live-sketching entre dans la catégorie des livraisons d’œuvres originales (TVA à 5,5 %), pourquoi il est crucial de mentionner l’adresse de livraison sur vos factures, et comment anticiper l’impact de vos impôts si vous cumulez plusieurs activités.
À savoir : réforme de la TVA en cours (avril 2025)
Initialement prévue pour le 1er mars 2025, la réforme des seuils de franchise en base de TVA a été repoussée au 1er juin 2025. Cette réforme vise à abaisser le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel la TVA devient obligatoire.
Les seuils annoncés sont de 25 000 € HT (seuil de base) et 36 800 € HT (seuil majoré), contre 44 500 € et 58 600 € actuellement pour les artistes-auteurs.
Mais attention : les décrets d’application ne sont pas encore parus, et certaines modalités spécifiques au statut d’artiste-auteur pourraient encore évoluer. C’est pourquoi il est crucial de suivre l’actualité réglementaire dans les semaines à venir, notamment via les organismes comme l’URSSAF Limousin, la DGFiP ou la Maison des Artistes.
En clair : même si vous êtes en franchise en base aujourd’hui, vous pourriez être assujetti·e à la TVA très prochainement. Anticipez dès maintenant en suivant de près votre chiffre d’affaires, et en vous formant à la gestion de la TVA pour ne pas subir la transition dans l’urgence.
Franchise en base de TVA : qu’est-ce que c’est ?
Par défaut, un artiste-auteur débute sous le régime de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels.
Vous devez alors indiquer sur toutes vos factures la mention suivante :
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les seuils à ne pas dépasser
44 500 € HT de chiffre d’affaires annuel pour rester en franchise en base.
54 700 € HT : seuil majoré. Si vous dépassez ce seuil, vous devenez automatiquement assujetti à la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.
Bon à savoir : si vous dépassez le seuil de 44 500 € deux années consécutives, vous perdrez aussi le bénéfice de la franchise en base à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Les taux de TVA applicables aux artistes-auteurs
Voici les principaux cas de figure auxquels un artiste-auteur peut être confronté :
1. Vente d’œuvres originales
Taux applicable : 5,5 %
Cela concerne la livraison d’œuvres physiques, réalisées par l’artiste lui-même.
Exemple : un croquis en live réalisé et remis lors d’un événement, une illustration originale envoyée par courrier, un tableau livré à un collectionneur.
2. Cession de droits d’auteur
Taux applicable : 10 %
Il s’agit ici de la vente d’un droit de reproduction ou d’utilisation d’une œuvre existante.
Exemple : une illustration fournie à une maison d’édition ou à une marque pour être imprimée sur un produit ou utilisée dans une campagne.
3. Prestations de services
Taux applicable : 20 %
Ce taux concerne les prestations intellectuelles ou techniques qui ne donnent pas lieu à la remise d’une œuvre originale matérielle.
Exemple : animation d’un atelier, illustration numérique envoyée par e-mail, conception de visuels personnalisés sans livraison physique.
Live-sketching : un cas particulier à bien cadrer
Le live-sketching (ou production d’œuvres originales sur place, en direct, lors d’un événement) relève de la livraison d’œuvres d’art. Le taux de TVA applicable est donc 5,5 %.
Mais attention : pour appliquer ce taux réduit, vous devez pouvoir justifier de la livraison physique de l’œuvre. C’est pourquoi il est essentiel de faire figurer l’adresse de livraison sur la facture — par exemple, l’adresse du lieu de réception d’un mariage ou d’un événement.
TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA :
comment ça marche ?
TVA collectée : c’est celle que vous facturez à vos clients, puis que vous reversez à l’État.
TVA déductible : c’est celle que vous payez sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, déplacements, etc.).
Crédit de TVA : si vous payez plus de TVA que vous n’en collectez, vous pouvez demander à vous faire rembourser la différence.
Cela peut être très avantageux si vous avez beaucoup de dépenses — par exemple, en début d’activité ou lors de l’achat de matériel professionnel.
Peut-on opter volontairement pour la TVA ?
Oui, même si vous êtes en dessous des seuils, vous pouvez demander à être assujetti à la TVA. Cela peut être intéressant si :
vos clients sont eux-mêmes assujettis à la TVA (ils récupèrent celle que vous leur facturez),
vous avez beaucoup de dépenses pro,
vous voulez professionnaliser votre gestion.
Mais attention : cela signifie aussi que vous devez reverser la TVA collectée à l’État chaque trimestre ou chaque mois, selon votre régime. Il faut donc bien anticiper.
Être rigoureux : suivre son chiffre d’affaires et anticiper
L’un des points essentiels dans la gestion de votre TVA, c’est le suivi de votre chiffre d’affaires en temps réel. Dès que vous vous rapprochez des seuils, soyez prêt·e à faire le saut vers la TVA, pour éviter les mauvaises surprises.
Je recommande également de prendre en compte vos impôts dans vos dépenses. Si vous avez une activité salariée à côté ou d’autres sources de revenus, votre revenu artistique peut devenir imposable, et l’abattement de 34 % ne suffira peut-être plus à couvrir vos frais réels.
Personnellement, j’ai récemment basculé vers le régime contrôlé, car mes charges dépassaient l’abattement forfaitaire. Comme j’ai une formation en comptabilité, je surveille tout ça de près, mais ce n’est pas une obligation d’avoir tout seul la tête dans les chiffres.
Comptable ou pas comptable ?
Un comptable n’est pas obligatoire, mais il peut être un vrai atout, surtout si vous changez de régime ou si vous commencez à facturer avec TVA.
Et si vous souhaitez un accompagnement ponctuel, pensez à adhérer à une association agréée. Je suis moi-même adhérente à la Maison des Artistes, et pour une cotisation annuelle de 30 à 35 €, j’ai accès à des réponses d’experts en cas de doute. Et en bonus : des réductions dans certains magasins de matériel !
En résumé : la TVA n’est pas un monstre,
juste une question d’organisation
Gérer la TVA en tant qu’artiste-auteur, ce n’est pas forcément complexe — c’est surtout une question de méthode, de suivi de son chiffre d’affaires et de bonnes habitudes à prendre dès le départ. Que vous soyez encore sous le régime de la franchise en base ou déjà assujetti, l’essentiel est de comprendre les seuils, d’identifier vos types de ventes (prestations, œuvres originales, cessions de droits) et de savoir comment tirer parti de la TVA déductible si vos dépenses le justifient.
Et surtout, n’oubliez pas : vous n’êtes pas seul·e. Il existe des ressources fiables et des accompagnements concrets pour vous aider à structurer votre activité artistique.
Cet article fait partie de mon guide pratique pour les artistes-auteurs : conseils juridiques, comptables, organisationnels, retours d’expérience — bref, tout ce que j’aurais aimé lire quand je me suis lancée. Vous pouvez le retrouver ici :
Dailykatement vôtre,
Illustratrice
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